Textes conventionnels
Accords et Avenants
Avenant 51 - 11 juin 2019, Salaires
Avenant 53 - 3 juin 2020, Nom et Champ d'application
Avenant 54 - 3 décembre 2020, Taux de cotisation prévoyance
Avenant 55 - 1er avril 2021, Droit syndical national et fond d'aide au paritarisme
Avenant 56 - 16 juin 2021, Négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification
Avenant 57 -23 septembre 2021, Prévoyance et Frais de santé
Avenant 58 - 26 avril 2022, Régime de prévoyance et frais de santé
Avenant 59 - 11 juillet 2022, Négociation salariale et rémunération
Accord n°18 - 28 novembre 2019, Formation professionnelle et apprentissage
Accord n°20 - 1er juillet 2021, Formation professionnelle et apprentissage
Accord n°21 - 14 juin 2022, Revalorisation salariale Ségur
Accord n°22 - 20 septembre 2022, Prorogeant l'accord n°17 (FSJT) sur le temps partiel
Avenant 60 - 20 septembre 2022, Droit syndical en entreprise et au CSE
Accord n°23 - 15 septembre 2022, Négociation salariale et rémunération (PACT ARIM)
Avenant 61 - 29 novembre 2022, Salaires (FSJT)
Accords n°24 - 30 novembre 2022 et n°27 du 21 février 2024, Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avenant 62 - 6 juillet 2023, Salaires (FSJT)
Accord n°25 - 6 juillet 2023, Négociation salariale et rémunération (PACT ARIM)
Avenant 63 - 16 octobre 2023, Salaires (FSJT)
Accord n°26 - 16 octobre 2023, Négociation salariale et rémunération (PACT ARIM)
Avenant 64 - 12 mars 2024, Durée et Organisation du temps de travail
Accord n°28 - 21 mai 2024, Bloc harmonisés et fusion administrée
Accord n°29 - 11 juillet 2024, Temps partiel (FSJT)
Avenant 65 - 25 octobre 2024, Modalités et indemnités de fin de contrat
Avenant 66 - 11 novembre 2024- Salaires 2025 (FSJT)
Avenant n°30 -19 novembre 2024- Salaires 2025 (PACT ARIM)