• Toutes nos ressources
  • Avenant 65 - 25 octobre 2024, Modalités et indemnités de fin de contrat

    HLA

    Toujours dans le cadre des travaux d’harmonisation des champs conventionnels à la suite de la fusion des CCN FSJT et des personnels Pact et Arim, les partenaires sociaux ont signé le 25 octobre 2024 un nouvel avenant 65 relatif aux modalités et aux indemnités de fin de contrat. Cet avenant vient modifier les dispositions relatives au licenciement individuel et collectif et à la retraite. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension (non encore paru à ce jour).

    Contenu réservé aux adhérents.
    Contenu réservé aux adhérents.
    Contenu réservé aux adhérents.
    Contenu réservé aux adhérents.
    Contenu réservé aux adhérents.
    Contenu réservé aux adhérents.
    Contenu réservé aux adhérents.