Textes conventionnels

Avenants et accords signés

Avenant 07-18 - Dialogue social

Avenant 05-20 du 10 juillet 2020 - Formation professionnelle

Avenant 02-21 - Pro-A

Avenant 03-21 du 7 octobre 2021 - Désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale

Avenant 05-21 du 15 décembre 2021 - Dialogue social

Avenant 06-21 du 15 novembre 2021 - Valeur du point

Accord du 2 décembre 2021 - Développement du dialogue social et au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux

Avenant 01-22 du 13 mars 2022 - Dialogue social

Avenant 02-22 du 21 avril 2022 - Salaire minimum de branche

Avenant 03-22 du 24 mai 2022 - Pro-A

Avenant 04-22 du 23 juin 2022 - Valeur du point

Avenant 05-22 du 15 septembre 2022 - Rémunération minimum de branche (RMB)

Avenant 06-22 du 15 septembre 2022 - Valeur du point

Avenants 07-22 et 08-22 du 27 octobre 2022 - Complémentaire santé - Prévoyance

Avenant 09-22 du 27 octobre 2022 - Bons syndicaux

Avenant 10-22 du 6 décembre 2022 et Avenant 1 du 2 octobre 2023 - Refonte systèmes de classifications et de rémunération

Avenant 01-23 du 8 février 2023 - Rémunération minimum de branche (RMB)

Avenant 02-23 du 15 juin 2023 - Rémunération minimum de branche (RMB)

Avenant 03-23 du 14 décembre 2023 - Bons de délégation

Avenant 04-23 du 14 septembre 2023 - Modification de la CCN (Annexe 1 : Lexique)

Avenant 01-24 du 7 février 2024 - Complémentaire santé