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Accords et Avenants
Accord du 27 mai 2019 - Egalité Femme Homme
Accord du 27 mai 2019 - CESU
Accord du 27 novembre 2019 - Formation professionnelle et apprentissage
Accord et Avenants - Financement Formation professionnelle et apprentissage
Accord Pro-A du 12 février 2020 et Avenant du 22 septembre 2022
Accord APLD du 2 décembre 2020 et Avenant du 1er juin 2022
Avenant n°8 du 2 décembre 2020 - Régimes frais de santé et prévoyance
Avenant 65 du 3 février 2021 - Classification
Annexe de l'avenant 65 - Tableau des emplois repérés
Accord 3 février 2021 - Dispositions dérogatoires reconduction des contrats saisonniers
Tous les avenants actualisant la CCN
Avenant 71 du 8 novembre 2021 - Minima conventionnels
Avenant 72 du 1er juin 2022 - Minima conventionnels
Accord du 22 novembre 2021 - Régimes frais de santé et prévoyance
Avenant 73 du 7 novembre 2022 - Minima conventionnels
Avenant 76 du 8 novembre 2023 - Minima conventionnels
Avenant n°2 à l'accord du 22 novembre 2021 Prévoyance et Frais de santé