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Arborescence
Les actualités mensuelles
Juillet 2024
AGS: Augmentation de la cotisation patronale à compter du 1er juillet 2024!
Licenciement dans une association: attention à la qualité de l'auteur du courrier de rupture!
Envoi de mails professionnels tardifs par le salarié : preuve ou non d'heures complémentaires ou supplémentaires?
Vrai ou faux ? Les questions de l'été !
Juin 2024
Employeurs parisiens et d'Île-de-France : Comment vous préparer aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 ?
Reclassement dans le cadre d'un licenciement économique ou en cas d'inaptitude: la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions
Nouvelle déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs pour les associations
Mai 2024
Arrêt de travail et acquisition des congés payés: nouvelles dispositions législatives
Soutien à l'engagement bénévole et simplification de la vie associative : publication de la loi
Mise en place d'un reste à charge de 100€ pour les titulaires de CPF
L’ancienneté peut elle être une condition fixée par le CSE pour déterminer les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ?
Fin de l'aide exceptionnelle à l'embauche pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024
"Pass colo" : déploiement à compter de cet été 2024 !
En cas de reprise d’activité par une personne publique, peut-elle refuser le transfert de certains contrats de travail ?
Avril 2024
Cumul emploi-retraite: nouvelles précisions apportées par la circulaire du 5 février 2024
Mails racistes et xénophobes : l'employeur peut-il se fonder sur ceux-ci pour licencier ?
Vrai ou faux ? Les visites de reprise et de pré-reprise !
Le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle désormais opérationnel
Requalification d’un CDD en CDI pour absence d’écrit : quel est le point de départ du délai de prescription ?
Mars 2024
Les durées maximales et les temps de repos : le préjudice nécessaire
Numérique responsable
Organiser la journée de solidarité en 2024
Aménagement du temps partiel sur l'année: possibilité de dépasser 35h par semaine en cas de recours aux heures complémentaires
Renouvellement du congé de présence parentale : la procédure est simplifiée
Une nouvelle loi sur le droit à l'image des enfants est publiée !