Les actualités mensuelles

Décembre 2024

Enquête transition écologique dans le secteur associatif

L'ancienneté du salarié justifie-t-elle une différence de rémunération ?

Le salarié qui ne répond pas au téléphone un jour de repos hebdomadaire est-il fautif?

Novembre 2024

Augmentation du Smic au 1er novembre 2024 : quels impacts pour les salaires dans nos branches?

Equipements hivernaux pour les véhicules : êtes-vous concernés par l’obligation ?

Un salarié en état d'ébriété sur son lieu de travail peut-il d'office être licencié pour faute grave ?

L'obligation de reclassement : une étape inévitable de la procédure de licenciement pour motif économique ?

Régime de prévoyance : le taux évolue au 1er janvier 2025

Octobre 2024

Congés payés: lumière sur les congés supplémentaires pour les parents

Conserver les originaux des contrats de travail

Intérêt à agir - association

Septembre 2024

Informations des salariés à l'embauche: quelle est l'obligation de l'employeur?

Prise en charge des contrats en alternance: renforcement des contrôles par l'OPCO

Période d'essai: la durée des CDD antérieurs doit être déduite même s'ils sont espacés

Risque routier des salariés : une volonté d’accentuer la prévention et la sensibilisation

Contre-visite patronale : les modalités sont enfin prévues par le code du travail

Corbeille de fruits dans l'entreprise : enjeu de santé et écologique

Bonus : quiz mise en place CSE

Question du mois : les effets de l'arrêt maladie pendant le préavis ?

Juillet 2024

AGS: Augmentation de la cotisation patronale à compter du 1er juillet 2024!

Envoi de mails professionnels tardifs par le salarié : preuve ou non d'heures complémentaires ou supplémentaires?

Licenciement dans une association: attention à la qualité de l'auteur du courrier de rupture!

La responsabilité de l'association sportive

Juin 2024

Nouvelle déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs pour les associations

Interdictions des concentrations ou manifestations sportives sur certaines routes

Reclassement dans le cadre d'un licenciement économique ou en cas d'inaptitude: la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions

Prolongation du Pass'Sport du 1er juin au 31 décembre 2024 !

Mai 2024

Arrêt de travail et acquisition des congés payés: nouvelles dispositions législatives

L’ancienneté peut elle être une condition fixée par le CSE pour déterminer les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ?

Février 2024

L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?