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Le Projet de Loi de Finances 2026 prévoit des coupes d’une ampleur inédite pour notre secteur. Si elles se confirment, elles entraîneront le plus grand plan social de la décennie. Avec plus de 250 millions d’euros de coupes annoncées, ce so...
Quand ? 19 et 20 mai 2026 Où ? MAS, 10 rue des Terres au Curé, 75013 Paris Quoi ? Dialogue professionnel et pratiques : décider, agir, durer Dans un contexte de recomposition des politiques publiques, de tensions sur les financements et à l’appr...
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La loi de finances 2026 adoptée et publiée au JO du 20 février 2026 prévoit des prolongations de certaines mesures mais surtout met fin à l'exonération de la taxe d'apprentissage pour associations, organismes, fondations, et syndicats à activités non lucratives. Quelques précisions ci-après.
Publié le 09 mars 2026Annoncé déjà depuis quelques semaines, le décret (n°2026-168) prévoyant une aide exceptionnelle pour les employeurs d'apprentis ne bénéficiant pas de l'aide unique prévue par la loi a été publié au JO du 7 mars 2026. Ainsi, les contrats d'apprentissage dont la date de début d'exécution intervient...
Publié le 09 mars 2026Outre le risque de délit d'entrave pour lequel l'employeur peut être condamné lorsqu'il ne met pas en place le CSE, les salariés peuvent-ils reprocher à l'employeur et engager un contentieux prud'homale en cas d'absence de mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP) ? Dans u...
Publié le 06 mars 2026Ordre du jour : - La modification des statuts associatifs par Maître Sara BEN ABDELADHIM - Avocate Directrice du cabinet Seban avocats ; - La taxe d’apprentissage dans les structures à but non lucratifs ; - Le temps partiel de fin de c...
Venez nous rencontrer le 18 mars 2026 à : Etap’Habitat 2 rue Georges DUCROCQ 57070 Metz Cette réunion se tiendra de 10h00 à 16h30. Ordre du jour : • Tour de t...
Venez nous rencontrer le 19 mars prochain au : Comité Départemental Olympique et sportif de la Loire 4, rue des trois Meules 42000 Saint-Etienne Cette réunion se tiendra de 10h00 à 16h30. Ordre du jour : • Tour de table ; • Présentati...