Textes conventionnels

CCN non commentée

CCN commentée

Avenants et Accords signés

Avenant 151 Prévoyance

Avenant 152 Formation professionnelle

Avenant 154 Complémentaire santé

Avenant 155 Complémentaire santé

Avenant 156 Prévoyance

Avenant 157 Indemnités retraite

Avenant 158 Valeur du point

Avenant 159 Valeur du point

Avenant 162 CPPNI

Avenant 163 Temps partiel Grille générale

Avenant 164 Temps partiel Grille spécifique

Avenant 165 Complémentaire santé

Avenant 166 Congés courte durée

Avenant 167 Valeur du point

Avenant 169 Prévoyance Frais de santé

Avenant 170 Classification

Avenant 171 Indemnités de licenciement

Avenant 172 Interprétation indemnité temps partiel

Avenant 173 CSE

Avenant 174 ProA

Avenant 175 Valeur du point

Avenant 176 Formation professionnelle

Avenant 177 Intitulé ECLAT

Avenant 178 Frais de santé

Avenant 179 Prévoyance

Avenant 180 Formation professionnelle

Avenant 181 Fond paritarisme

Avenant 182 Système de rémunération

Avenant 183 Temps de travail AT/Prof

Avenant 184 Pro-A

Avenant 185 Période d'essai

Avenant 186 Valeurs de point

Avenant 187 Prévoyance et Frais de santé

Avenant 188 Harmonisation assiette contribution formation professionnelle

Avenant 189 Prime d'ancienneté

Avenant 190 Degré Elevé de Solidarité

Avenant 191 complétant liste Pro-A

Avenant 192 du 12 avril 2022 relatif aux temps de préparation des négociateurs

Avenant 193 Salaires conventionnels

Avenant 194 Valeurs de point

Avenant prorogation avt 163 et 164 tps partiel

Accord relatif au dispositif de l'intéressement

Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'APLD et Avenant du 29 novembre 2022

Accord relatif à l'organisme certificateur paritaire de branche

Accord collectif interbranche du 9 février 2023 relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles

Avenant 196 Temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille générale

Avenant 197 Droit syndical et paritarisme - Champs fusionnés

Avenants 198, 199 et 200 Salaires conventionnels

Avenant 201 Temps partiel grille générale

Avenant 202 Temps partiel grille spécifique Animateur-technicien et Professeur

Avenant 203 Régimes de prévoyance et Frais de santé

Avenant 205 Valeurs de point 2025

Accord relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du Bonus « Attractivité »