Hexopée

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1. Droits d’auteur

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Ces éléments sont la propriété exclusive du CNEA, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à «hexopee.org» n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’utilisateur de «hexopee.org» s’engage notamment à ne pas :

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Hexopée se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.1. Droits du producteur de base de données

Hexopée est le producteur de la base de données constituée par le site «hexopee.org», au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Hexopée se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

1.2. Droit de marque

Les dénomination et logotype « Hexopée » sont des marques déposées, propriété d'Hexopée. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Hexopée se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », « hexopee.org » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1949555

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès d'Hexopée.

3. Responsabilités

Hexopée décline toute responsabilité :

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• en cas d’impossibilité momentanée d’accès à «hexopee.org» (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
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4. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

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