Les questions juridiques fréquentes

Un des salariés de l'association souhaite devenir auto-entrepreneur et continuer à travailler avec vous sous ce nouveau statut. Pouvez-vous accepter?

L'association s'aperçoit que cela fait plusieurs mois qu'elle verse une prime non due à un salarié. Peut-elle stopper le versement et récupérer le trop versé?

Lorsque les heures supplémentaires sont récupérées, faut-il également appliquer une majoration?

Le salarié à temps partiel peut-il effectuer 35h par semaine?

Préavis : quelle est la conséquence de l'arrêt maladie de mon salarié ?

L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?

L'employeur a-t-il l'obligation d'attribuer des titres restaurants à ses salariés?

Je lance une nouvelle activité au sein de ma structure. Puis-je embaucher l'intervenant en CDD pour la première année de lancement?

Les accords collectifs sont-ils être contrôles par l'inspection du travail ?