Question de Juin 2024
Dès lors que le salarié à temps complet dépasse la durée légale ou conventionnelle de travail, il a droit à une contrepartie : soit en salaire, soit en repos. Pour savoir à quoi donne droit les heures supplémentaires, il faut se référer aux dispositions légales ou stipulations conventionnelles (de branche ou d'entreprise). Outre la modalité de la contrepartie, les textes légaux ou conventionnels prévoient "une majoration" en cas d'heures supplémentaires. Dans ce cadre, lorsque la contrepartie est attribuée en repos de remplacement, faut-il également majorer ce repos ?