Les actualités mensuelles

Juin 2026

Augmentation du Smic au 1er juin 2026: quels sont les impacts pour les employeurs?

Congé supplémentaire de naissance : les décrets d'application sont enfin parus!

Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions à relever ?

DSN de substitution : une FAQ pour répondre à vos interrogations

Tous les arrêts de travail comptent dans l'ancienneté pour ouvrir droit au maintien de salaire

L'employeur peut-il se contenter de verser les cotisations selon les salaires effectivement versés ?

Classement des villages vacances : nouveautés quant aux critères et prise en compte des réclamations clients !

Cette année, comment décompter le samedi 15 août en cas de prise de congés payés sur cette période?

Quiz: la prise des congés payés

Mai 2026

Hausse des prix du carburant : l'employeur a-t-il des leviers d'action pour aider les salariés ou bien pour bénéficier d'aides?

URSSAF : nouvelle politique de suppression des documents et échanges à compter du 1er mai 2026

Embauche d'un salarié étranger : une nouveauté quant aux démarches !

TSF: rectification du taux de subvention pour le budget de fonctionnement du CSE dans les structures de 50 salariés et plus

Subventions aux associations : un guide est publié

Droit à la déconnexion : si le salarié décide de lui-même de se connecter en dehors des horaires de travail, est-ce qu’il y a une violation du droit à la déconnexion ?

Question bonus: En 2026, faut il compter le samedi 2 et le samedi 9 mai en congés payés lorsque le salarié pose la semaine?

7 erreurs se sont glissées dans cette offre d'emploi : réussirez-vous à les retrouver ?

Avril 2026

Rappel: nouveaux minima à compter du 1er mai 2026 dans la branche TSF

Solde de la taxe d'apprentissage: choisissez les établissements bénéficiaires ou pour certains demandez à en bénéficier!

Nouveau code APE pour votre structure en 2027

Difficultés économiques des structures de l'ESS : un guide pour faire le point

Publication d'un guide sur les financements des projets ESS !

Transfert de la compétence de contrôle sanitaire des piscines à l'exploitant !

L'adresse postale du salarié peut-elle être transmise sans son accord ?

Quiz Jours fériés

Mars 2026

Aide exceptionnelle à l'embauche des apprentis: le décret est paru!

Déclaration OETH 2025: préparez-vous pour mai 2026!

Absence du salarié alors qu'il doit signer le renouvellement de son CDD, est-ce risqué d'attendre son retour ?

Les salariés peuvent-ils demander réparation du fait de l'absence de mise en place du CSE ?

En entretien : je peux / je ne peux pas dire ?

Février 2026

Fin des taux patronaux réduits Assurance maladie et Allocations familiales : les rémunérations soumises à une assiette forfaitaire sont concernées!

L'employeur doit-il informer le salarié embauché en CDD de remplacement du licenciement du salarié remplacé ?

Salarié non soumis à l'horaire collectif de travail: un décompte individuel du temps de travail obligatoire!

Janvier 2026

Versement mobilité régional et rural: quelques précisions

Nouvelle loi sur le statut d'élu local : de nouveaux droits pour les salariés ayant un mandat local !

Salaires 2026 : nouveaux minima conventionnels !

Frais de santé et prévoyance : nouveaux taux d'appel pour 2026 !

Prolongation de l'accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche

Le courrier de reproche adressé au salarié pour des faits que l'employeur estime comme fautifs : est-ce une sanction disciplinaire ?

Les congés payés reportés à la suite d'un arrêt de travail sont ils perdus en l'absence de prise du fait d'un nouvel arrêt de travail?

Décembre 2025

Nouvelles mesures de la représentativité des organisations syndicales et patronales au niveau de la branche !

Suite à un accident de trajet pris en charge au titre des risques professionnels, l'inaptitude est-elle d'origine professionnelle ou non ?

Novembre 2025

10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 2