Les actualités mensuelles

Décembre 2024

Enquête transition écologique dans le secteur associatif

L'ancienneté du salarié justifie-t-elle une différence de rémunération ?

Le salarié qui ne répond pas au téléphone un jour de repos hebdomadaire est-il fautif?

Novembre 2024

Augmentation du Smic au 1er novembre 2024 : quels impacts pour les salaires dans nos branches?

Equipements hivernaux pour les véhicules : êtes-vous concernés par l’obligation ?

Un salarié en état d'ébriété sur son lieu de travail peut-il d'office être licencié pour faute grave ?

L'obligation de reclassement : une étape inévitable de la procédure de licenciement pour motif économique ?

Octobre 2024

Congés payés: lumière sur les congés supplémentaires pour les parents

Conserver les originaux des contrats de travail

Intérêt à agir - association

Septembre 2024

Informations des salariés à l'embauche: quelle est l'obligation de l'employeur?

Prise en charge des contrats en alternance: renforcement des contrôles par l'OPCO

Période d'essai: la durée des CDD antérieurs doit être déduite même s'ils sont espacés

Risque routier des salariés : une volonté d’accentuer la prévention et la sensibilisation

Contre-visite patronale : les modalités sont enfin prévues par le code du travail

Corbeille de fruits dans l'entreprise : enjeu de santé et écologique

Bonus : quiz mise en place CSE

Question du mois : les effets de l'arrêt maladie pendant le préavis ?

Juillet 2024

AGS: Augmentation de la cotisation patronale à compter du 1er juillet 2024!

Envoi de mails professionnels tardifs par le salarié : preuve ou non d'heures complémentaires ou supplémentaires?

Licenciement dans une association: attention à la qualité de l'auteur du courrier de rupture!

Juin 2024

Nouvelle déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs pour les associations

Reclassement dans le cadre d'un licenciement économique ou en cas d'inaptitude: la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions

Mai 2024

Arrêt de travail et acquisition des congés payés: nouvelles dispositions législatives

L’ancienneté peut elle être une condition fixée par le CSE pour déterminer les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ?

Février 2024

L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?