Les partenaires sociaux ont conclu le 2 décembre 2020 un accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi communément appelé APLD. Cet accord a été étendu le 10 février 2021 et peut donc dorénavant être appliqué dans les structures de la branche à condition que l'employeur élabore un document unilatéral (DUE).

Un avenant à cet accord a été conlu le 1er juin 2022 et a été étendu le 5 octobre 2022. Cet avenant tient compte et inscrit les évolutions légales et règlementaires (décret 2022-508 du 8 avril 2022 et ordonnance 2022-543 du 13 avril 2022) et vient allonger de 12 mois la période pendant laquelle les employeurs de la branche TSF peuvent bénéficier de ce dispositif. En outre, par cet avenant, l'accord précité couvre ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2026 pour les structures de la branche.

Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'accord et de l'avenant en pièce jointe. Vous trouverez dans cet article quelques explications sur le contenu et la mise en place de ce dispositif.

Un article plus développé sur l'APLD ainsi qu'un modèle de DUE sont disponibles en cliquant ICI.