Les partenaires sociaux viennent à nouveau de conclure un accord relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers, ou plutôt du non renouvellement des contrats lors de la saison suivante, dans la branche du Tourisme Social et Familial dans le contexte particulier de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Cet accord était applicable au jour de sa signature pour tous les adhérents d'Hexopée.

Retrouvez en pièce jointe l'intégralité du texte ainsi que des explications ci-dessous.

Pour information, l'accord a été étendu par arrêté du 2 juillet 2021, accessible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043760298. Les termes : « ou dénoncé » mentionnés à l'article 4 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.