La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est venue modifier la totalité des modalités de financement de la formation professionnelle et donner une responsabilité accrue aux branches professionnelles. Dans la continuité de cette loi, les partenaires sociaux ont signé un accord le 27 novembre 2019, visant à déterminer les moyens financiers en vue de mettre en œuvre les stipulations de l'accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, signé à la même date.

Pour les partenaires sociaux, il est important que la gestion des fonds conventionnels se fasse dans un cadre mutualisé entre toutes les structures de la branche et d'avoir des modalités et moyens financiers en corrélation avec les objectifs en matière de formation professionnelle. Dans ce cadre, des avenants relatifs à la formation professionnelle et à son financement sont conlus afin de vérifier si le régime est satisfaisant au regard des objectifs dans le cadre de cette mutualisation des fonds. 

Retrouvez dans cet article le détail concernant les accords et avenants relatifs au financement de la formation professionnelle et à l'apprentissage et en pièce jointe les textes dans leur intégralité.