Les partenaires sociaux ont signé le 22 novembre 2021 un nouvel accord relatif au régime de Prévoyance et au régime de Frais de santé applicable à compter du 1^er janvier 2022.

Une nouvelle mise en concurrence des organismes assureurs et la négociation de cet accord a été réalisé suite à la fin de la période quinquennale de recommandation de l'accord du 17 novembre 2016 et également pour actualiser le régime selon les constats réalisés lors des 5 années précédentes. L'avenant du 22 novembre 2021 révise l'accord de 2016 et ses différents avenants, auxquels il se substitue.

Les dispositions de cet accord sont applicables à compter du 1^er janvier 2022 pour une durée de 5 ans. Celui-ci a été étendu par un arrêté du 27 juin 2022 (JO 08/07/2022).

N’hésitez pas à contacter le service juridique si vous rencontrez toute problématique ou difficulté en lien avec ce nouveau régime.

A noter : Comme indiqué dans le texte en pièce jointe et ci-dessous, il s'agissait initialement d'un avenant, néanmoins les partenaires sociaux ont signé le 1^er Juin 2022 un avenant à ce texte afin de le corriger. Le texte intial du 22 novembre 2021 venant remplacer dans sa totalité les dispositions relatives aux régimes frais de santé et prévoyance, ils ont jugé qu'il s'agissait d'un nouvel accord et ont modifié la nature de ce texte initial (modification réalisée par l'avenant n°1 du 1^er Juin). Cet avenant, applicable dès le 1^er juin 2022, est désormais étendu, par un arrêté du 13 décembre 2022 (JO 06/01/2023).

Retrouvez l'intégralité de l'accord du 22 novembre 2021 et de l'avenant n°1 du 1^er juin 2022 en pièce jointe.