L'avenant 03-21 entend centraliser la gestion des deux fonds suivants pour développer des actions de prévention et une action sociale au sein de la branche ALISFA :

• un fonds de solidarité au titre du régime de prévoyance ;
• un fonds d'action sociale au titre du régime de complémentaire santé.

Ces fonds sont accessibles aux entreprises de la branche à jour de leurs cotisations alimentant respectivement les fonds de solidarité et d’action sociale et à tous les salariés entrant dans le champ d’application des régimes de prévoyance et de complémentaire santé.

L'avenant a été étendu par arrêté du 3 juin 2022.