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  • Accords n° 24 du 30 novembre 2022 et n°27 du 21 février 2024 relatifs à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro A)

    HLA

    Les partenaires sociaux de la branche HLA sont convaincus que la formation professionnelle tout au long de la vie est un facteur de développement des compétences indispensable à la qualité et au bon déploiement des activités et services proposés par les entreprises de la branche. Celle-ci constitue pour les salariés des opportunités de promotion, de reconversion, d'évolutions sociales ou professionnelles. 

    Dans ce cadre, les partenaires sociaux de la branche HLA ont signé un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dit « Pro-A » le 30 novembre 2022. 
    Cet accord a été étendu par un arrêté du 17 avril 2023 (JO 06/05/2023) et est désormais applicable (des réserves et exclusions ont été émises).

    Tenant compte des exclusions émises lors de l'extension de l'accord n°24, les partenaires sociaux ont signé un nouvel accord, n°27 le 21 février 2024 qui vient corriger le précédent. Cet accord a été étendu par un arrêté du 28 juin 2024 (JO 08/07/2024) et est applicable à compter du 9 juillet 2024. 

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