• Toutes nos ressources
  • Accord n°29 du 11 juillet 2024 relatif au temps partiel (FSJT)

    HLA

    Toujours dans le cadre des travaux d'harmonisations des stipulations conventionnelles à la suite de la fusion entre les CCN FSJT et Pact Arim, les partenaires sociaux ont signé l'accord n°29 relatif au temps partiel. Cet accord vient proroger les stipulations conventionnelles issues de l'accord n°17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel pour les FSJT jusqu'au 31 décembre 2025. 

    Cet accord entrera en vigueur à compter du lendemain de la publication au JO de l'arrêté d'extension dont nous vous informerons. 

    Contenu réservé aux adhérents.