Un avenant n°58 a été signé le 26 avril 2022 et concerne le régime de prévoyance et frais de santé plus particulièrement la ventialtion de la contibution prévoyance entre les garanties couvertes.

Cet avenant a été étendu par un arrêté du 21 février 2023 (JO 01/03/2023), sous réserve du respect des dispositions de l'article L912-1 CSS et de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 (n°2013-672)

Retrouvez l'intégralité de l'avenant en pièce jointe.