Pour rappel, le Ministère du travail a procédé à la fusion des conventions collectives nationales (CCN) des personnels des Pact Arim avec celle des Organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), qui est la CCN de rattachement. L'harmonisation des dispositions conventionnels des deux secteurs au sein de la CCN de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est réalisée progressivement.

A ce jour, les deux secteurs ont des dispositions conventionnelles relatives au temps partiel, pour les personnels des Pact Arim, il s'agit de dispositions à durée indéterminée, alors que l'accord pour les FSJT est à durée déterminée (accord n°17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel), avec une échéance au 31 décembre 2022.

Les partenaires sociaux ont donc décidé de signer, le 20 septembre 2022 un accord n°22 prorogeant les dispositions de l'accord n°17 relatif au temps partiel (pour les FSJT). 

Les dispositions de cet accord s'applique donc uniquement et exclusivement à l’ensemble des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs relevant de la CCN HLA.

Retrouvez l'intégralité des dispositions de cet accord en pièce jointe.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans (jusqu'au 31 décembre 2024), il entre en vigueur à compter du 2 mars 2023 (arrêté du 15 février 2023, JO 01/03/2023).