Les partenaires sociaux des Organismes Gestionnaires des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (FSJT) et les Personnels PACT et ARIM, réunis au sein de la convention collective nationale de l'Habitat et du Logement Accompagnés (CCN HLA) poursuivent leurs travaux d'harmonisation des champs conventinonels, suite au rapprochement de leurs conventions collectives.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux, convaincu que le dialogue social est primordial, ont négocié et signé l'avenant n°60 du 20 septembre 2022, dont l'objet est d’instaurer des dispositions conventionnelles relatives au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel au sein des entreprises FSJT et des PACT ARIM relevant de la Branche HLA.

Retrouvez l'intégralité des stipulations de cet avenant en pièce jointe.

Cet avenant a été signé par l'ensemble des organisations employeurs et de salariés représentatives dans la branche. Il est applicable pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature. Les partenaires sociaux sont convenus de faire un bilan relatif à cet avenant 3 ans après son extension.

Cet avenant a fait l'objet d'un arrêté d'extension le 31 mars 2023 (JO 25 avril 2023), avec deux réserves (voir ci-dessous concernant cet avenant).