À l'heure actuelle, la mise en place de l'activité partielle au sein d'une structure peut se faire soit selon le dispositif d'activité partielle de droit commun, soit selon le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD). Dans cet article, retrouvez des explications sur ce dispositif d'APLD. Concernant l'activité partielle de droit commun, nous vous renvoyons à l'article qui le traite expressément en cliquant ICI.

Comme le rappelle le site du Ministère du travail, il n’est désormais plus possible pour les entreprises, depuis le 1^er janvier 2023, de transmettre à l’autorité administrative (pour validation ou homologation) un accord collectif ou un document unilatéral initial relatif à l’APLD. Seule la modification d’un document unilatéral ou d’un accord déjà homologué ou validé avant cette date reste possible après le 31 décembre 2022. Attention, il convient de ne pas confondre la date butoir du 31 décembre 2022, (date au-delà de laquelle il n’est plus possible d’entrer dans le dispositif), avec la date de fin de l’accord (qui emporte la fin de la mobilisation du dispositif pour la structure concernée).