Les partenaires sociaux ont signé le 18 décembre 2020 un accord relatif à la formation professionnelle. Retrouvez en pièce jointe l'intégralité du texte ainsi que ci-dessous quelques explications sur les nouveautés apportées.

En dehors des dispositions du Titre I (relatif à la commission CPNEF) et de l'article 6.1 (contrat de professionnalisation), il a été prévu que l'ensemble des dispositions entrerait en vigueur le jour suivant de la publication de l'arrêté d'extension. C'est chose faite avec la publication de l'arrêté d'extension, accessible ici : l'entrée en vigueur de l'accord est donc actée au 30 mai 2021.

L'extension de l'accord du 18 décembre 2020 comprend une réserve : le 1er alinéa de l'article 1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du Code du travail.