Version à jour du 02.01.2024
Date de vérification : 09.12.2024
Vous pouvez retrouver dans cet article les explications sur le dispositif de l'activité partielle de droit commun. Concernant le dispositif spécifique de l'activité partielle de longue durée (APLD), nous vous renvoyons à l'article dédié à ce dispositif en cliquant ICI.
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Les conditions de recours
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Pour quels salariés?
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Quel est l'impact sur le contrat de travail?
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Quelle est la procédure à suivre?
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Quelle indemnisation pour les salariés?
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Montant de l'indemnisation
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Le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle
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Quelle allocation pour l'employeur de la part de l'Etat?
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Quelle est la durée possible de l'activité partielle?
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Quelques Questions/Réponses récurrentes ...
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