La maladie non professionnelle
TSF
Version à jour du 02.10.2024
Date de vérification : 02.10.2024
Cet article expose la procédure à suivre lorsqu'un salarié présente un arrêt maladie non professionnelle ainsi que la gestion du contrat au cours de l'arrêt maladie.
S'il s'agit d'un arrêt pour accident du travail / maladie professionnelle, nous vous renvoyons à l'article relatif à l'accident du travail et la maladie professionnelle.
Pièces jointes
Schéma procédure en cas dinvalidité