Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la négociation annuelle obligatoire
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Version à jour du 06.01.2020
Ce modèle doit être utilisé lorsque l'employeur est amené à convoquer le ou les délégués syndicaux à la négociation annuelle obligatoire (NAO).
Pour plus de précisions sur la NAO, cliquez ICI.
Pièces jointes
Modèle Convocation du ou des délégués syndicaux à la négociation annuelle obligatoire.docx