Cet article vous présente les éléments de procédure à suivre lorsque vous souhaitez sanctionner un salarié (hors licenciement) en raison d'une faute commise dans le cadre de son travail.
Si la sanction envisagée est un licenciement pour faute, vous devez suivre la procédure mentionnée dans l'article sur le licenciement personnel.