Version à jour du 29.08.2024
Même si le volontaire en service civique n'est pas un salarié, son arrivée dans la structure peut enclencher de nombreuses interrogations juridiques. À l'occasion du lancement opérationnel du service civique écologique, nous avons mis à jour les règles du service civique.
Quel est l’objet du service civique ?
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Ce n'est pas un contrat de travail
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Un engagement à distinguer d'autres formes de volontariat
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Quelles structures sont concernées ?
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Pour quel type de personnes ?
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Faut-il rédiger un contrat ?
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Quelles sont les durées à respecter dans l'engagement de service civique ?
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Quelles sont les obligations des parties au contrat de service civique ?
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Les obligations de la structure
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Les obligations du volontaire
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Quels droits pour mon service civique ?
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Droits à la formation
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Droit à congés
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Autres droits
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Quelle indemnisation du volontaire ?
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La fin de mission
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Les volontaires en engagement service civique sont-ils décomptés dans les effectifs ?
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