Lorsque des objectifs sont fixés pour les salariés, l'employeur doit s'assurer que ceux-ci sont réalisables pour le salarié, notamment au regard de sont temps de travail. Toutefois, si le salarié a des impératifs, tels que des heures de délégation dans le cadre d'un mandat, comment ces temps doivent-ils être considérés au regard des objectifs à atteindre et quelle est la responsabilité de l'employeur ?
La Cour de cassation reaffirme sa position sur ces questions dans un arrêt du 3 juillet 2024, n°22-22.283.