Version à jour du 06.01.2025
Suite à l'information passée relative à la revalorisation du montant forfaitaire journalier minimum du Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) à 4,3 Smic horaire au lieu de 2,2 Smic horaire à compter du 1er mai 2025, plusieurs questions ont été posées au service juridique. Nous les avons compilé ici et nous continuerons à alimenter ce questions/réponses des éventuelles nouvelles questions qui pourraient nous parvenir dans les prochains mois.
Quel est le nouveau montant forfaitaire minimum obligatoire pour les CEE et à partir de quand faudra-t-il l'appliquer ?
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Ce forfait journalier minimum de 4,3 Smic horaire doit-il être appliqué à toute personne en CEE?
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Faut il également appliquer ce forfait journalier de 4,3 Smic horaire à une personne en CEE qui ne travaille que la 1/2 journée?
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Cette revalorisation s'applique-t-elle également aux mineurs embauchés en CEE?
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Est-il possible de prévoir une rémunération journalière inférieure à 4,3 Smic horaire pour le personnel en CEE qui n'a pas le BAFA ou qui est stagiaire BAFA?
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Que se passe-t-il lorsque le même contrat CEE débute avant le 1er mai avec une rémunération journalière inférieure à 4,3 Smic et se poursuit au-delà du 1er mai 2025?
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L'association verse déjà une rémunération journalière égale ou supérieure à 4,3 Smic horaire. Doit-elle modifier quelque chose pour prendre en compte cette revalorisation?
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Aujourd'hui, l'association verse en plus du forfait journalier des primes qui font que le salarié est déjà payé au dessus de 4,3 Smic horaire par jour. Quel est l'impact de cette revalorisation pour les futures paies des CEE?
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L'indemnité compensatrice de congés payés est-elle comprise dans ce forfait journalier?
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Cette revalorisation du tarif journalier a-t-elle un impact sur le montant des assiettes forfaitaires pour les cotisations sociales?
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