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  • Réviser et dénoncer un accord collectif d'entreprise

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    Une fois un accord collectif d'entreprise conclu et appliqué au sein d'une structure comment est-il possible de revoir le contenu de cet accord ou bien encore est-il possible de le remettre en cause dans sa globalité pour qu'il cesse de produire effet? Cet article expose les règles relatives à la révision et à la dénonciation d'un accord collectif d'entreprise.

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