Version à jour du 15.10.2024
Un employeur peut être amené à négocier un accord d'entreprise au sein de sa structure pour différentes raisons comme adapter des dispositions légales ou conventionnelles à son fonctionnement interne ou bien encore pour avoir la possibilité d'aménager le temps de travail des salariés sur l'année. Cet article vous présente les règles à suivre concernant la négociation d'un accord d'entreprise ainsi que sur le contenu d'un tel accord pour que celui-ci soit juridiquement valable.
Sur quels sujets peut porter la négociation d'un accord d'entreprise ?
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Avec qui négocier un accord d'entreprise?
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Dans une structure ayant un délégué syndical
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Dans une structure n'ayant pas de délégué syndical
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Récapitulatif
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Les règles à suivre lors de la négociation
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Les moyens mis à la disposition des négociateurs salariés
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Pour les délégués syndicaux
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Pour les autres négociateurs
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Les clauses obligatoires dans un accord d'entreprise
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Les règles de publicité de l'accord d'entreprise
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Transmission de certains accords à la commission paritaire de branche
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