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  • Extension de la prime Ségur dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (BASS) : les associations relevant de la CCN Éclat ne sont pas concernées!

    ÉCLAT

    Par arrêté du 5 août 2024, a été étendu l’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (Branche de l'Action Sanitaire et Sociale dite BASS) et permet de généraliser la prime Ségur aux personnels du secteur qui n’en ont pas jusque là bénéficié. A la suite de cette extension, certains d'entre vous ont interrogé Hexopée pour savoir si leur structure était concernée par cet accord notamment en raison de leur code APE, code figurant dans le champ d'application de la «BASS ». On vous répond ci-dessous.

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