La formation s’adresse aux employeurs particulièrement ceux adhérents à Hexopée sur tout le territoire pour leur permettre de consolider les compétences liées à loi Partage de la Valeur.
La loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, qui constitue la déclinaison législative de l’accord national interprofessionnel de février 2023, vise notamment à développer le partage de la valeur particulièrement dans les PME.
Si la plupart des entreprises de l’ESS, de par leur activité, ne génèrent pas de bénéfice net fiscal et ne versent pas de participation, elles restent éloignées des dispositifs de partage de la valeur. Néanmoins, un amendement a instauré une obligation de partage de la valeur pour ces structures si elles ont un résultat excédentaire au moins égal à 1% de leurs recettes pendant 3 exercices consécutifs.
Elles peuvent donc mettre en place un dispositif d’intéressement, abonder un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise ou bien verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés.
La finalité est bien de permettre aux acteurs de connaitre la réglementation et les outils à leur disposition en la matière.
CONTEXTE :
En 2023, Hexopée a proposé à ses adhérents une série de webinaire sur le sujet, ces webinaires permettaient une approche partielle d’un sujet nécessitant une formation spécifique et dissociée en fonction de la taille des structures. Par ailleurs, nous attendions les décrets qui ont été publiés en juillet 2024.
OBJECTIFS :
Programme de formation HEXOPEE, 9 et 10 octobre 2024
Les impacts de la loi Partage de la Valeur sur vos entités
Jour 1 ; cible les entités de 11 à 49 salariés et possibilité d’avoir des entités de 1 à 10 salariés
Partie 1 : Rappels du cadre général
1/ le contexte et les enjeux :
Le financement des retraites en quelques chiffres et le pouvoir d’achat.
Le constat d’un faible taux d’équipement des petites structures sur l’épargne salariale.
2/les points clef de la loi PACTE, octobre 2019 :
Les objectifs et la volonté du législateur.
Les modifications sur les dispositifs d’épargne salariale.
Partie 2 : Loi Partage de la Valeur, partie législative et les décrets d’application
1/ les principaux articles impactant les entreprises :
Les entreprises concernées.
Les solutions à mettre en place.
2/ les principaux articles impactant les associations :
Les critères pour définir les associations concernées.
Les solutions à mettre en place.
3/ Loi sur Industrie Verte :
Les articles impactant vos entités.
Partie 3 : Atelier de mise en application
1/ mise en situation avec des exemples
2/ mise en place de l’une des solutions ; concrètement comment on fait ?
3/ focus sur un accord d’intéressement ; comment le mettre en place
Bonus : décryptage du mode de fonctionnement des gestions financières dans le dispositif.
Conclusion : un quizz de 5 à 10 questions pour valider les connaissances.
Jour 2 : formation dédiée aux entreprises de plus de 50 salariés
Partie 1 : Rappels du cadre général
1/ le contexte et les enjeux :
Le financement des retraites en quelques chiffres et le pouvoir d’achat.
Le constat d’un faible taux d’équipement des petites structures sur l’épargne salariale.
2/les points clef de la loi PACTE, octobre 2019 :
Les objectifs et la volonté du législateur.
Les modifications sur les dispositifs d’épargne salariale.
3/ Panorama des obligations légales pour les entités de plus de 50 salariés :
Accord de participation.
Existence de dispositif d’épargne salariale chez certaines structures.
Partie 2 : Loi Partage de la Valeur, partie législative et les décrets d’application
1/ les principaux articles impactant les entreprises de plus de 50 salariés :
Les entreprises concernées.
Les solutions à mettre en place.
2/ les principaux articles impactant les associations :
Les critères pour définir les associations concernées.
Les solutions à mettre en place.
3/ Loi sur Industrie Verte :
Les articles impactant vos entités
Partie 3 : Atelier de mise en application
1/ aucun dispositif n’est existant dans la structure :
Comment et pourquoi en mettre un en place ?
2/ dispositif existant :
Mise en conformité avec la loi Partage de la valeur et loi Industrie Verte.
3/ un comparatif entre mettre en place un accord d’intéressement / prime partage de la Valeur.
Conclusion : un quizz de 5 à 10 questions pour valider les connaissances
Si vous êtes intéressé(e), inscrivez-vous ici.