• Toutes nos ressources
  • Prise en charge financière des contrats d'apprentissage: renforcement des contrôles par l'OPCO

    ttes

    Un nouveau décret paru en juin 2024 prévoit pour l'employeur de nouveaux points d'attention lorsqu'il dépose un dossier pour une prise en charge financière d'un contrat d'apprentissage auprès de son OPCO. En effet, jusque là fixés à 4, la réglementation rajoute 3 nouveaux points de contrôle pour les OPCO lors de l'étude du dossier. Avant de déposer son dossier, l'employeur a donc tout intérêt à s'assurer que les 7 points de contrôle sont respectés. Quels sont ces points ?

    Contenu réservé aux adhérents.