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  • Avenant n°198, du 19 janvier 2024, relatif au temps de travail et à la classification

    Sport

    Les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant à la CCN le 19 janvier 2024 qui vient adapter certaines stipulations conventionnelles relatives au temps de travail effectif, au repos hebdomadaire et travail des jours fériés, ainsi qu'à la classification. 

    L'application de ce texte est fixée à la date de sa signature et à l'ensemble des entreprises couvertes par le champ de la CCN Sport, aucune adaptation particulière ou mise en place d'un accord-type de branche n'est nécessaire pour les structures de moins de 50 salariés. Cet avenant a été étendu par un arrêté du 13 décembre 2024 (JO 24 décembre 2024). 
    À noter : l'alinéa 1 de l'article 5.1.4.1.2 (tel que modifié par cet avenant) relatif à la dérogation au repos dominical est étendu sous réserve que l'emploi des salariés le dimanche entre bien dans l'un des cas listé à l'article R. 3132-5 du code du travail pris en application de l'article L. 3132-12 du code du travail.

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