Version à jour du 09.02.2024
Date de vérification : 17.07.2024
Dans cet article vous pouvez retrouver les dispositions légales et conventionnelles relatives à la complémentaire santé dans la branche Alisfa : les obligations de l'employeur et du salarié, les garanties conventionnelles ainsi que le montant de la contribution.
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Quelle obligation pour les entreprises ?
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Quels salariés sont concernés?
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Quels salariés peuvent être dispensés ?
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Et si mon salarié bénéficie d'une complémentaire santé personnelle qu'il juge plus intéressante ?
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Quelles sont les garanties couvertes par la complémentaire santé ?
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Quel est le montant de la contribution et cotisations pour la complémentaire santé ?
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Tableau des garanties
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La répartition du coût
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Qu'est-ce que le versement santé ?
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Quelles sanctions en cas de non-respect des règles sur la santé ?
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Quel est le sort de la mutuelle en cas de suspension du contrat de travail ?
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Quel est le sort de la mutuelle en cas de rupture du contrat de travail ?
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