Version à jour du 07.02.2024
La convention collective nationale des Organismes de formations (OF) impose la mise en place d’un contrat de prévoyance afin de couvrir un certain nombre de risques. Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance de la branche.
Quelle obligation pour les structures et auprès de quel(s) organisme(s) ?
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Quels salariés sont concernés ?
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Quelles sont les garanties couvertes par la prévoyance ?
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Quels sont les taux de contribution au régime de prévoyance ?
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En quoi consiste la portabilité de la prévoyance ?
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