Le recours au CDD

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Le recours au CDD

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Version à jour du 06.12.2023

Date de vérification : 21.03.2024

Dans cet article, nous vous présentons les règles générales du recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) et les contours des différents motifs permettant d'y recourir.

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Quelles sont les conditions de recours ?

Contenu réservé aux adhérents.

Une tâche précise et temporaire

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Ne pas avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise

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Les cas légaux

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Les conditions particulières à certaines organisations de travail

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Puis-je avoir recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

Contenu réservé aux adhérents.

Quel est l’objet du CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

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Pour quelle durée puis-je conclure un CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

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Puis-je prolonger mon CDD ?

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Puis-je avoir recours au CDD pour remplacement ?

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Quel est l’objet du CDD pour remplacement ?

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Puis-je conclure un CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés?

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Puis-je remplacer en CDD un salarié en CDI parti définitivement ?

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Est-il possible de remplacer le salarié absent sur une partie seulement de ses missions ?

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Est-ce que je peux faire du remplacement en « cascade » ?

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Quelle est la durée du CDD de remplacement ?

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Puis-je renouveler le CDD de remplacement ?

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Puis-je avoir recours au CDD saisonnier ?

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Quelles sont les activités concernées ?

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Quelle est la durée du CDD saisonnier ?

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Dans quels cas dois-je reconduire mon CDD saisonnier ?

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Dois-je prendre en considération l’ancienneté des salariés en cas de CDD saisonniers successifs ?

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Puis-je avoir recours au CDD d’usage ?

Contenu réservé aux adhérents.

Quel est l’objet du CDD d’usage ?

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Quelle est la durée du CDD d’usage ?

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Le CDD d'intervention dans la branche du sport

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Le CDD spécifique pour les sportifs professionnels (dans la branche du Sport)

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Puis-je avoir recours aux CDD liés à la politique de l’emploi ?

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Puis-je avoir recours au CDD de mission ? (appelé aussi CDD à objet défini)

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Quelle est la durée du CDD ?

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Comment renouveler mon CDD ?

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Le nombre de renouvellements

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Les formalités de renouvellement

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Le non-renouvellement

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L'impossibilité de renouveler

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Puis-je conclure un nouveau CDD ? Dois-je respecter un délai de carence?

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Dans quels cas faut-il respecter un délai de carence et quelle durée ?

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Comment se décompte le délai de carence ?

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