Le 27 juin 2023 les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (OF) ont signé un nouvel avenant dans le cadre des travaux d'actualisation de la CCN des organismes de formation. Au regard des évolutions conventionnelles survenues depuis quelques années, les partenaires sociaux se sont accordés pour supprimer les article suivants :

• article 19 : « Politique d'emploi catégoriel » ;
• article 22 : « Compétences des emplois de formateur ». 

Cet avenant est applicable à compter de sa date de signature et il a été étendu par un arrêté du 24 septembre 2024 (JO 08/10/2024). 

Cet avenant sera suivi prochainement par d'autres, relatifs aux autres stipulations de la CCN qui n'ont pas encore été actualisées.

Retrouvez cet avenant dans son intégralité en pièce jointe du présent article.