Le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience, nommée « VAE inversée », est paru au Journal Officiel du 27 mai 2023. Ce texte définit les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation instaurée par l’article 11 de la loi "Marché du Travail". Il précise notamment les publics qui y sont éligibles, les certifications concernées ainsi que la nature et les modalités de prise en charge financière des actions réalisées dans ce cadre. En outre, il détermine également les modalités d'évaluation de l'expérimentation.

Les dispositions de ce décret sont en vigueur à compter du 28 mai 2023 et s’appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à compter de cette date jusqu’au 26 février 2026.  Il est complèté par l'arrêté du 26 juin 2023 fixant le cahier des charges de cette expérimentation. 

Pour parfaire votre information, veuillez consulter la page dédiée à cette expérimentation sur le site internet du ministère du travail.