Les travaux de réécriture des stipulations de la CCN des organismes de formation (OF) se poursuivent. Les partenaires sociaux viennent de signer 4 nouveaux avenants relatifs aux actuels articles suivants :

• l'article 11, intitulé « Formation professionnelle » ;
• l'article 12, intitulé « Congés payés » ;
• l'article 15, intitulé « Maternité, Adoption » ;
• l'article 17, intitulé « Appelle à la préparation - Réserve militaire ».

Ces avenants entrent en vigueur à compter de leur date de signature. 

Les avenants relatifs aux articles 11, 15 et 17 ont été étendus pa un arrêté du 22 septembre 2023 (JO 12 octobre 2023). Et l'avenant 12 relatif aux congés payés a été étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JO du 15 décembre 2023).

Pour rappel, les partenaires sociaux réécrivent les stipulations de la CCN à droit constant par principe en les mettant à jour des évolutions du droit du travail et des nécessités d'évolution de dispositions conventionnelles de la branche. Toutefois, ils se sont laissés la possibilité de renégocier certaines stipulations lorsque cela s'avère nécessaire