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    • Le licenciement économique

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    Version à jour du 29.01.2025
    Date de vérification : 29.01.2025

    Vous trouverez dans cet article les conditions d'un licenciement pour motif économique ainsi que les procédures à suivre qu'il s'agisse d'un licenciement individuel ou collectif. Cet article vous donne également les éléments d'information sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 

    Pièces jointes
    Annexe 1-Procédure licenciement économique individuel
    Annexe 2-Procédure licenciement économique collectif 2 à 9 salariés sans CSE
    Annexe 3- Procédure licenciement éco collectif 2 à 9 salariés avec CSE
    Annexe 4- Procédure licenciement éco collectif +10 salariés (structure moins 50 sans CSE)
    Annexe 5 - Procédure licenciement éco collectif +10 salariés (structure moins 50 avec CSE)
    Annexe 6 - Procédure licenciement éco collectif + 10 salariés (structure + 50 salariés)
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