Comment gérer la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur?
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Version à jour du 03.03.2023
Date de vérification : 03.03.2023
Lorsque l'employeur souhaite modifier le contrat de travail de son salarié, doit-il proposer systématiquement un avenant ? Peut-il se passer de l'accord du salarié ? Doit-il respecter un certain délai avant d'appliquer les nouvelles conditions de travail ?
Cet article permet de répondre à toutes ces questions et d'étudier les procédures applicables en fonction des modifications que l'employeur souhaite apporter.
Pour connaître les conditions et la procédure de modification du contrat de travail à l'initiative du salarié, cliquez ici.
Pièces jointes
Schéma Modification contrat travail motif éco.pdf
Schéma Modification contrat travail pour motif PERSO.pdf
Schéma Modification Temps de travail du salarié à temps complet.pdf
Schéma Modification Temps de travail du salarié à temps partiel .pdf
Schéma Changement des conditions de travail.pdf
La modification du contrat s'impose-t-elle à mon salarié ?
Contenu réservé aux adhérents.
La modification du temps de travail de mon salarié : modification du contrat ou simple changement des conditions de travail ?
Contenu réservé aux adhérents.
La modification de la rémunération mensuelle de mon salarié : modification du contrat ou simple changement des conditions de travail ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quelle procédure dois-je suivre en cas de simple changement des conditions de travail ?
Contenu réservé aux adhérents.