Afin d'inciter l'usage de modes de déplacement moins polluants et d'impliquer les employeurs dans la transition écologique, la loi d'orientation des mobilités a imposé de négocier sur la mobilité des salariés, dans les structures dont au moins 50 salariés travaillent sur le même site.

À défaut d'accord sur la mobilité dans ces structures, il est impératif d'élaborer un plan de mobilité.