Version à jour du 02.04.2024
Date de vérification : 24.04.2024
Dans cet article vous pouvez retrouver les dispositions légales et conventionnelles relatives à la complémentaire santé : les obligations de l'employeur et du salarié, les garanties conventionnelles ainsi que le montant de la contribution.
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Quelle obligation pour les entreprises?
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Quels salariés sont concernés?
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En tant qu’employeur, est-ce que je peux exclure certains salariés de la complémentaire santé ?
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Est-ce que tous les salariés de mon entreprise doivent souscrire à la complémentaire santé de branche ?
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Quels salariés peuvent être dispensés ?
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Et si mon salarié bénéficie d'une mutuelle personnelle qu'il juge plus intéressante ?
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Quelles sont les garanties couvertes par la complémentaire santé ?
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Quels régimes existent dans la branche du tourisme social et familial ?
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Où puis je retrouver les garanties ?
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Quel est le coût de la complémentaire santé ?
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Tableau de cotisation
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La répartition du coût
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Quelles sanctions en cas de non-respect des règles sur la santé ?
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Quel est le sort de la mutuelle en cas de suspension du contrat de travail?
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Quel est le sort de la mutuelle en cas de rupture du contrat de travail?
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Tableau de garanties santé branche TSF.pdf