Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié fin 2022 sur les minima conventionnels.

Deux accords ont été signé le 30 novembre 2022 :

• l'un concernant les minima pour 2022 (le Synofdes n'est pas signataire de cet accord, celui-ci ne vous est pas applicable) ;
• et sur la base de ce premier accord, un autre concernant les minima conventionnels annuels bruts pour 2023.

Retrouvez l'intégralité de ces textes en pièce jointe.

Ces deux avenants ont été étendu par un arrêté du 2 mars 2023 (JO du 5 avril 2023).