Le 30 novembre 2022, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (OF) ont signé 3 avenants relatifs à la mise à jour, à droit constant, de certains articles de la CCN :

• Article 5 : « Etablissement du contrat de travail » ;
• Article 7 : « Période d'essai » ;
• Article 8 : « Modification de contrat de travail pour motif économique ».

Ces avenants sont applicable à compter de leur date de signature, ils ont été étendu par un arrêté du 31 mars 2023 (JO 25/04/2023).

Ces avenants seront suivi prochainement par d'autres, relatifs aux articles de la CCN qui doivent être mis à jour au regard des évolutions du droit du travail et des nécessités d'évolution des dispositions conventionnelles de la branche. En effet, si ce travail est, par principe à droit constant, les partenaires sociaux se sont laissé la possibilité de renégocier certaines stipulations lorsque cela s'avère nécessaire.

Retrouvez le détail de ces textes en pièce jointe du présent article.