Afin de favoriser le dialogue social au niveau de la branche et de permettre une meilleure préparation des travaux et négociations paritaires, les partenaires sociaux ont signé le 30 juin 2022 un accord relatif à la prise en charge des frais induis par la tenue de réunion par collège (ce remboursement sera réalisé par le Fonds d'Aide au Développement du Paritarisme - FADP - de la branche).

Cet avenant prend effet à sa date de signature et est conclu pour une durée déterminée : jusqu'au 31 décembre 2023. Il a été étendu par un arrêté du 3 février 2023, JO du 11 février 2023.

Retrouvez l'avenant dans son intégralité en pièce jointe.